Actualités fiscales
⏹ Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
⏹ Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
⏹ Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
⏹ Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
⏹ Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
⏹ Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
⏹ Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
⏹ Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
⏹ Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
⏹ Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
⏹ Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
⏹ Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
⏹ Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
⏹ Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
⏹ Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
⏹ Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
⏹ Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
⏹ Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
⏹ CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
⏹ Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
⏹ TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
⏹ Direction des grandes entreprises : des compétences étendues
⏹ Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !
⏹ Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !
⏹ Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?
⏹ Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair
⏹ Charges déductibles : la preuve avant tout !
⏹ Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
⏹ Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
⏹ Facturation électronique : nouvelle étape clé !
⏹ Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
⏹ Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
⏹ Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
⏹ TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
⏹ Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
⏹ TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
⏹ Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
⏹ Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
⏹ Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
⏹ Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
⏹ Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
⏹ Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
⏹ Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
⏹ Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
⏹ Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
⏹ Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
⏹ Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
⏹ TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?
⏹ Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?
⏹ Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !
⏹ TVA à taux réduit : et pour les professionnels de parachutisme ?
⏹ Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
⏹ Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
⏹ Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
⏹ Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
⏹ Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
⏹ Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
⏹ TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
⏹ Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
Actualités juridiques
⏹ Déontologie des sages-femmes : du nouveau
⏹ Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques
⏹ FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
⏹ Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
⏹ Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC
⏹ Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins
⏹ Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
⏹ Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
⏹ Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
⏹ Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?
⏹ Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
⏹ Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
⏹ Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
⏹ Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?
⏹ Copropriétés : des mesures de simplification effectives
⏹ Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
⏹ Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
⏹ Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
⏹ Installations au gaz : vigilance pour les ERP
⏹ Aide juridictionnelle : simplification des formalités
⏹ Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
⏹ Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
⏹ Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
⏹ Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
⏹ Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
⏹ Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
⏹ Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
⏹ Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
⏹ Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
⏹ Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
⏹ Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
⏹ Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
⏹ Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »
⏹ Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
⏹ PFAS : des produits (presque) interdits !
⏹ Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
⏹ Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
⏹ Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
⏹ Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
⏹ Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie
⏹ Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles
⏹ Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !
⏹ Action de groupe : ouverte aux associations agréées
⏹ Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
⏹ Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
⏹ Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
⏹ Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
⏹ Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
⏹ Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
⏹ Aides agricoles : le point en décembre 2025
⏹ Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux
⏹ Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
⏹ Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
⏹ Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
⏹ ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
⏹ Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
⏹ Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
⏹ Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?
⏹ Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !
⏹ Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?
⏹ Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?
⏹ Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
⏹ Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
⏹ Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
⏹ Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
⏹ Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
⏹ Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
⏹ Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
⏹ Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
⏹ Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
⏹ Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
⏹ Code de procédure pénale : une revue de forme
⏹ Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?
⏹ ICPE : nouvelles installations pour les chais
⏹ Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
⏹ Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
⏹ Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?
⏹ Gestion locative : revalorisation de certains honoraires
⏹ Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
⏹ Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons
⏹ Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs
⏹ « Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
⏹ Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
⏹ Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
⏹ Concubinage et action en justice
⏹ Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez
⏹ Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?
⏹ Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
⏹ Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
⏹ Sécurité routière en hiver : du nouveau
⏹ Droit des animaux : le droit français s’adapte
⏹ Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?
⏹ Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !
⏹ Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !
⏹ Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?
⏹ CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?
⏹ Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes
⏹ Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
⏹ Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025
⏹ Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
⏹ Programme de fidélité : un contenu très personnel
⏹ Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
⏹ Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
⏹ Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments
⏹ Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
⏹ Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
⏹ Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
⏹ Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
⏹ Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?
⏹ Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence
⏹ Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre
⏹ Actes électroniques : des précisions pour le notariat
⏹ SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
⏹ Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut
⏹ Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !
⏹ Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité
⏹ Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025
⏹ Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
⏹ Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
⏹ Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
⏹ Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
⏹ Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
⏹ Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
⏹ IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
⏹ MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
⏹ Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
⏹ Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
⏹ Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
⏹ Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
⏹ Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
⏹ Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation
⏹ Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
⏹ Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
⏹ Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
⏹ EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
⏹ Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
⏹ Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
⏹ Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
⏹ Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue
⏹ Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
⏹ Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
⏹ Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité
⏹ PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue
⏹ Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
⏹ Taxis et VTC : précisions sur la réservation
⏹ Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues
⏹ Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
⏹ Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
⏹ Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
⏹ Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
⏹ Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
⏹ Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
⏹ Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
⏹ Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
⏹ Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
⏹ Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
⏹ Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible
⏹ Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
⏹ Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
⏹ Martinique : une aide spéciale pour les entreprises
⏹ Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries
⏹ Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !
⏹ Agriculture : le point sur les mesures d’aide
⏹ Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs
⏹ Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé
⏹ Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
⏹ Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
⏹ Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
⏹ Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
⏹ Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
Actualités sociales
⏹ Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
⏹ Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
⏹ Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
⏹ Versement santé : quel montant en 2026 ?
⏹ Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026
⏹ Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière
⏹ Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
⏹ Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
⏹ Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés
⏹ DPAE : fin de l’envoi par télécopie
⏹ Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?
⏹ Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !
⏹ Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général
⏹ Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap
⏹ Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?
⏹ Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?
⏹ Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?
⏹ Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
⏹ Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités
⏹ Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
⏹ Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
⏹ En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
⏹ Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
⏹ Loi travail des Seniors : des précisions utiles
⏹ ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
⏹ Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services
⏹ Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé
⏹ Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
⏹ Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
⏹ Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
⏹ Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
⏹ Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
⏹ Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
⏹ CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
⏹ Le SMIC évolue au 1er janvier 2026
⏹ Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
⏹ Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
⏹ Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?
⏹ Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
⏹ Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention
⏹ Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
⏹ Volontariat international : du nouveau !
⏹ Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
⏹ Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !
⏹ Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?
⏹ Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée
⏹ BTP : fermeture définitive du service net intempéries
⏹ Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
⏹ Insulter son employeur : faute grave automatique ?
⏹ Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
⏹ Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
⏹ ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
⏹ Retraite des professions libérales : des évolutions !
⏹ Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes
⏹ Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !
⏹ Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?
⏹ Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
⏹ Loyauté du salarié : permanente ?
⏹ Poste de reclassement : des conditions à respecter
⏹ SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?
⏹ Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
⏹ Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !
⏹ Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »
⏹ Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors
⏹ Période de reconversion : un nouveau dispositif
⏹ TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement
⏹ On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
⏹ Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE
⏹ Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire
⏹ Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
⏹ Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
⏹ Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement
⏹ Évaluation du salarié : sur quels critères ?
⏹ Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France
⏹ Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?
⏹ Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !
⏹ Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
⏹ Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?
⏹ Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
⏹ Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !
⏹ Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique
⏹ Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !
⏹ DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
⏹ Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
⏹ Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
⏹ Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?
⏹ Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
⏹ Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
⏹ Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
⏹ Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
⏹ Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
⏹ Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
⏹ Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
⏹ Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
⏹ Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
⏹ Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
⏹ Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
⏹ Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
⏹ Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
⏹ Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
⏹ Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
⏹ Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
⏹ Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…
⏹ Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
⏹ Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf
⏹ Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !
⏹ Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
⏹ Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
⏹ Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
⏹ Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
⏹ Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !
⏹ Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !
⏹ Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !
⏹ Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !
⏹ Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
⏹ Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?
⏹ Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !
⏹ Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
⏹ Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
⏹ CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience
⏹ Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
⏹ Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
⏹ Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
Le coin du dirigeant
⏹ Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?
⏹ Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
⏹ Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
⏹ Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
⏹ Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
⏹ Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
⏹ Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
⏹ Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »
⏹ Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
⏹ TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
⏹ Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
⏹ Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
⏹ Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
⏹ Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
⏹ Assurés volontaires : une nouveauté à connaître
⏹ Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition
⏹ CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée
⏹ Données personnelles : un héritage numérique ?
⏹ Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé
⏹ Chèque énergie : ouverture du guichet
⏹ Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?
⏹ Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?
⏹ Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
⏹ Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
⏹ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?
⏹ Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
⏹ Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
⏹ Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !
⏹ Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !
⏹ Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
⏹ Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
⏹ Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
⏹ La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
⏹ Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
⏹ Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
⏹ Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
⏹ Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !
⏹ Airbags Takata : la campagne s’accélère !
⏹ Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…
⏹ Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
⏹ Abonnements TV : quel taux de TVA ?
⏹ Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
⏹ Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
⏹ Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?
⏹ Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !
⏹ Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
Bonne année 2026 !
lun 05/01/2026 - 13:56
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